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L'aide financière "TOP BTP" 

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "TOP BTP".

Le but est de réduire les risques de chutes et des troubles musculosquelettiques (TMS) en vous aidant dans l’achat d’équipements adaptés. Vous pourrez alors bénéficier d'une subvention jusqu'à 50% du montant (HT) sur une sélections d'articles.

Cliquez-ici pour voir les produits éligibles à la subvention !

​​​​​​​Comment bénéficier de la subvention ?​​​​​​​​​​​​​​

Les principaux critères d'attribution pour bénéficier de l'aide financière TOP BTP sont : 

• Avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés
• Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer
• Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
• Être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
• Détenir le DIUR  (document d’évaluation des risques) 
• Informer les représentants du personnel de votre investissement
• Ne pas avoir épuisé ses 3 Subventions sur la période 2018 - 2022
• Apporter une attestation sur l’honneur de délivrance d’une formation sur les risques et formation au montage de l’équipement.

Voir la liste des conditions d'attribution

Comment faire la demande de subvention ?
 

• Faites votre demande en ligne dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr ​​​​​​​

• Pour plus d'infos, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie au 3679 (service gratuit + prix de l’appel)

• Le remboursement se fait en 2 mois et avant le 31/12/2022

• Subvention valable dans la limite des budgets alloués dans votre région et jusqu'au 15/11/2022. Voir avec votre caisse d'assurance maladie pour plus d'infos

​​​​​​​En savoir plus sur l'aide financière TOP BTP

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