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Conditions d'utilisation du Site internet

 

 

MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site Internet www.laplateforme.com (ci-après le « Site ») est édité par la société (ci-après « la Société ») :

LA PLATEFORME, SAS au capital de 39 750 000 euros, dont le siège social est à Paris (75 019) - Immeuble "Le Magellan" 7, rue Benjamin Constant, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 104 250.

 

Numéro de téléphone : Tel : 01 42 03 85 00 
Adresse e-mail : infos@laplateforme.com 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85403104250 
Directeur de la publication : Jean-Louis BOLARD

 

Le Site est hébergé par : 

LINKBYNET
Parc du Colombier
14 rue Jules Saulnier
93200 Saint-Denis
Tél : 01.48.13.18.18

 

conditions d'utilisation du site internet

 

OBJET

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la Société et d’offrir à la réservation et / ou vente en ligne un certain nombre de ses produits et services.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris.

 

COMPTE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur peut se créer un espace propre sur le Site pour accéder à des informations qui lui sont spécifiques. Il définit à cet effet un mot de passe, qui lui est strictement personnel et doit en tout état de cause rester confidentiel.

Le cas échéant, le compte de l’utilisateur pourra être pré-créé par la Société ; l’utilisateur devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.

L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou d’autres sociétés de son groupe ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site. 

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

 

RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site. 

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site. 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

 

CONSEILS DE MISE EN ŒUVRE

La Société met à disposition des utilisateurs du Site des contenus dédiés au conseil sur la mise en œuvre des produits qu’elle est susceptible de vendre. Les procédés techniques, méthodes et gestes décrits dans ces contenus sont de simples conseils généraux de mise en œuvre, qui ne sauraient se substituer aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les produits mis en avant à cette occasion. De la même manière, il appartient au seul utilisateur de s’assurer du respect des normes et règles de l’art en vigueur à l’occasion de la réalisation de ses travaux.

 

CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. 

Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

 

AVIS CLIENTS SUR LES PRODUITS

L’utilisateur a la possibilité de donner son avis sur un produit présent sur le Site. Dans ce cas, il accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions, et s’engage, lors de la diffusion de chacun de ses avis, à la respecter.

REDACTION DES AVIS

La rédaction d’un avis sur un produit n’est possible que pour les seuls clients ayant acheté au moins une fois ledit produit. Pour pouvoir rédiger un avis, l’utilisateur doit être connecté sur son compte utilisateur et/ou après réception d’un e-mail.

Un client peut poster autant d'avis qu'il le désire. En revanche, il est limité à la diffusion d'un seul avis par produit, y compris durant la période de modération et si son avis est invalidé a priori ou posteriori (cf paragraphe « modération des avis »).

MODIFICATION ET SUPPRESSION DES AVIS

L’utilisateur ayant posté un avis ne peut pas modifier ou supprimer son avis par lui-même. L'utilisateur peut faire une demande particulière de modification ou de suppression à la Société en écrivant à avisclients@laplateforme.com.

MODÉRATION DES AVIS

L'espace des avis produits est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche des pages produits. L'avis de l’utilisateur n'apparait sur l'espace des avis qu'une fois l'avis contrôlé et validé par le modérateur. La modération peut durer jusqu'à 72h (jours ouvrés) avant publication de l’avis. 

En postant un avis, vous reconnaissez également la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis a posteriori et de supprimer à tout moment tout avis. Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement tout avis contraire à ce qui est prescrit dans les paragraphes « contenu » et « droits et devoirs des utilisateurs », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité qui caractérise le Site. Le modérateur se réserve le droit de justifier au client le refus ou la validation de son avis.

CONTENU DES AVIS

En postant un avis produit sur le Site, vous vous engagez à donner votre avis sur le produit et sur le produit uniquement. Tout avis concernant la livraison, le prix, le packaging et tout autre aspect de l'offre est susceptible d'être refusé dans le cadre de la modération a priori. 

L'avis sur produit inclut notamment, mais pas exclusivement

  •  La qualité des attributs du produit ;
  • La sensation et le confort d'utilisation du produit ;
  • Un complément à la description du produit qui pourrait aider d'autres acheteurs à s'informer avant de passer leur commande.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS POSTANT UN AVIS

En postant un avis produit sur le Site, l’utilisateur s’interdit de poster des avis dont le contenu :

 

  • Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  1. Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile
  2. Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
  3. Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  4. Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
  5. Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

 

  •  Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures

  • Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative, les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial, ou encore les contributions ayant la nature de publicités.
  •  

    Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, aux droits de la personnalité, à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative
  1. Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins).
  2. Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privé.
  3. Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

 

De même, en postant un avis sur un produit, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

 

  • Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire à la lecture neutre de l'avis
  • Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
  • Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

SIGNALEMENT D'UN AVIS

Chaque utilisateur peut à tout moment, s’il estime que l'avis d'un autre utilisateur porte atteinte à ses droits, la signaler à la Société en écrivant à avisclients@laplateforme.com : adresse e-mail  ou en cliquant sur le bouton « signaler ».

RÉFÉRENCEMENT DES AVIS

Les utilisateurs diffusant un avis ont conscience que l'espace des avis est un espace de discussion public. A ce titre, les avis peuvent être consultés par tous les autres utilisateurs du Site. De même, les utilisateurs sont parfaitement informés que les avis publiés peuvent être référencés sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultés par un public extérieur au Site.

DROITS D’AUTEUR SUR LES AVIS

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs d’avis. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres sites internet les avis publiés sur le Site par les autres utilisateurs, sans l’accord préalable de ces derniers. 

Chaque utilisateur autorise la Société à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les avis qu'il aura publiés sur le Site. Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d'auteur. L’utilisateur garantit à la Société qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des avis qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la Société contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses avis.

ÉVOLUTION DES AVIS

Les modalités d’accès, d'utilisation et de modération des avis sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte. Il appartient aux utilisateurs de lire la présente charte régulièrement.